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Protéger les personnes et les biens avec l'ERP

Certaines zones géographiques françaises sont couvertes par un PPR (Plan de Prévention des Risques) naturel, minier ou technologique ou sont classées en zone sismique.

Lorsqu'une vente ou une location d'un bien ou d'un terrain se fait dans l'une de ces zones, le propriétaire doit obligatoirement réalisé en ERP.

Cet État des Risques et Pollutions signale au nouvel occupant les risques pouvant mettre en péril le bien et les hôtes, si des travaux sont exigés et s'ils ont été effectués ou non.

Dans le cas de déclarations de sinistres indemnisées celles-ci sont à joindre à l'ERP.

Vous pouvez remplir cet ERP vous même ou demander au diagnostiqueur immobilier de le faire pour vous lorsqu'il effectuera les autres diagnostics exigés.