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 L'obligation de diagnostics pour une vente immobilière

Le projet de vendre une habitation impose l'exécution de plusieurs diagnostics immobiliers.

DIAGEDL est à vos côtés pour effectuer toutes ces obligations.

Le DPE concerne tous les types de biens à vendre quel que soit l'année de construction.

Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb sont à faire pour éviter de graves maladies et concernent les biens construits respectivement avant juillet 1997 et avant 1949.

Le diagnostic termites est indispensable dans les zones infestées alors que le diagnostic mérule non obligatoire est néanmoins vivement conseillé dans les périmètres à risques.

L'ERNMT s'adresse aux ventes localisées dans un secteur sismique ou soumis à un PPR.

Le diagnostic gaz et/ou le diagnostic électricité s'applique aux ventes et aux locations avec une installation gaz/électrique vieille de 15 ans et plus.

Si une piscine ou un spa enterré ou semi-enterré est présent, il faut disposer d'un diagnostic piscine.

Quand l'habitation n'est pas raccordée au tout à l'égout, le diagnostic assainissement est exigé.

Le mesurage Loi Carrez et le mesurage Loi Boutin ne sont à réaliser qu'en cas de vente d'un lot en copropriété.

Tous ces diagnostics immobiliers sont rassemblés dans un dossier de diagnostic technique à joindre au plus tard à la signature du compromis ou de l'acte de vente.

   

Obligations vendeurs